L'entrepôt sous douane, et ce que sont vraiment les ports francs.
Un port franc n'est pas un coffre de cinéma. C'est une fiction douanière avec un quai de chargement, et pour une cave c'est soit exactement ce qu'il faut, soit de l'argent perdu.
Derrière le mot « port franc » se trouve quelque chose de banal et d'utile : un entrepôt situé sur sol suisse que la douane traite comme s'il était à l'extérieur. Les marchandises qui s'y trouvent sont réputées en transit, donc droit et TVA sont suspendus tant qu'elles y restent.
Pour un collectionneur, la question n'est pas le prestige du lieu. Elle est de savoir si un compte sous douane convient à sa cave, et pour beaucoup de caves la réponse honnête est non.
Où, concrètement
L'entrepôt douanier ouvert est exploité par un entrepositaire agréé et peut recevoir les biens de quiconque. Le plus connu est le complexe de La Praille à Genève, exploité par Ports Francs et Entrepôts de Genève SA, dont le canton est l'actionnaire majoritaire. C'est la plus ancienne et la plus grande installation de ce type au monde.
Genève n'est pas la seule option et souvent pas la meilleure pour le vin. Chavornay, dans le canton de Vaud, et Embrach, près de Zurich, disposent de caves construites pour le vin, sous température dirigée, dans le même régime douanier. Un opérateur qui conserve à 12 ou 13 degrés avec une hygrométrie stable vaut davantage qu'une adresse célèbre.
Ce que la suspension apporte
- Le report. Ni droit ni TVA tant que le vin reste. Sur une cave importante, 8,1% laissés disponibles
pendant dix ans représentent une somme réelle.
- L'export propre. Une bouteille revendue à Londres ou à Hong Kong sort à l'exportation, et les
prélèvements suisses ne sont jamais déclenchés.
- L'état documenté. L'entrepôt fournit un inventaire ligne à ligne et un relevé de températures. Au moment
de la revente, ce document vaut une part non négligeable du prix.
Ce que 2016 a changé
Depuis la réforme, l'entrepositaire doit tenir un inventaire identifiant le propriétaire des biens et non seulement le déposant, et les marchandises placées en vue de l'exportation sont soumises à une durée de stockage déclarée. La douane peut contrôler. Pour un collectionneur honnête, l'effet est administratif.
Ce qui n'a pas changé, c'est la fiscalité : la suspension est un report. Dès que la bouteille sort vers la Suisse, droit et TVA sont dus, selon le calcul exposé dans la note sur l'importation.
Quand c'est une mauvaise idée
Si vous allez la boire. Les frais de garde courent que le vin s'apprécie ou non. Sur vingt ans, ils dépasseront la TVA que vous avez différée.
Si la cave est petite. Les minimums de compte rendent une dizaine de caisses coûteuse à la bouteille, et les frais de sortie pour un dîner sont disproportionnés.
Si vous voulez la regarder. L'accès se fait sur rendez-vous, dans un entrepôt en activité, et personne ne vous laissera seul avec vos bouteilles.
Qu'est-ce qu'un entrepôt douanier en Suisse ?
Une installation agréée où les marchandises sont placées en suspension : droit et TVA ne sont pas exigibles tant qu'elles y demeurent, et ne le deviennent qu'à la mise en libre pratique. Une sortie à l'exportation ne les déclenche jamais.
Le Port Franc de Genève est-il le seul choix pour le vin ?
Non. Chavornay dans le canton de Vaud et Embrach près de Zurich proposent des caves conçues pour le vin, sous température dirigée, dans le même régime. Pour du vin, les conditions de conservation comptent plus que l'adresse.
La réforme de 2016 a-t-elle supprimé l'anonymat ?
Elle impose l'identification du propriétaire effectif et une durée de stockage déclarée pour les biens placés en vue de l'exportation. La suspension du droit et de la TVA reste inchangée.